Bonjour !
Protégez vos fichiers ou créations sur la blockchain

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU »), soumises au droit français, ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition :

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute utilisation du site sera réputée être intervenue sur le territoire français ou européen. La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

L’édition du site « certifik.io » est assurée par la Société Conteur de Vitesse EURL au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 538487208, dont le siège social est situé au 303 Avenue du Peymian 13 600 La Ciotat.

« certifik.io » est hébergé par la société AVALIA, dont le siège social est situé au 22 Bd Riondel 38160 Saint Marcellin.

Les données sont hébergées en France.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

ARTICLE 3 – LES SERVICES DE CERTIFIK

3.1 Accès aux Services

« Certifik.io » est exclusivement accessible au Bénéficiaire, aux prestataires que le bénéficiaire désigne, et en particulier aux Utilisateurs qu’il autorise. En tout état de cause, le Bénéficiaire se réserve le droit d’ouvrir l’accès à « certifik.io » à toute personne de son choix, sous réserve du respect par lesdites personnes des présentes CGU.

Aux fins d’accéder aux Services, il peut être demandé aux Utilisateurs de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par le Bénéficiaire.

Les Utilisateurs garantissent ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur « Certifik.io » des informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne.

3.2 Services proposés par le site CERTIFIK

Les services accessibles depuis le site « certifik.io » peuvent varier selon les formules proposées par le Bénéficiaire.

3.2.1 Service de certification

Le site « Certifik.io » permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants : certification de documents sur la blockchain Algorand.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout manquement à cet engagement engagera sa responsabilité et dégagera « certifik.io » de toute responsabilité vis à vis des tiers.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

3.2.2 Service d’authentification

Le site « certifik.io » permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants : authentification de documents sur la blockchain Algorand at auprès du prestataire.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Tout manquement à cet engagement engagera sa responsabilité et dégagera « certifik.io » de toute responsabilité vis à vis des tiers.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 4 – DROITS PROTÉGÉS

L’ensemble des contenus déposés par l’utilisateurs sur « Certifik.io » est la propriété exclusive de l’utilisateur.

L’accès à « certifik.io » confère à l’Utilisateur, un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par le Bénéficiaire, ou le cas échéant, l’utilisateur, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément – serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« Certifik.io » et les différents logos et dénominations présents sur « Certifik.io » sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque CERTIFIK est une marque déposée par Conteur de Vitesse. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

« Certifik.io » est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens, ni la responsabilité de l’Editeur ni celle du Bénéficiaire ne pourra être engagée par les Utilisateurs pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.

ARTICLE 6 – NAVIGATION

Il appartient auxdits Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès aux Services, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d’assurer que les pages accessibles soient à jour.

6.1 Données de connexions

« Certifik.io » obtient automatiquement certaines données concernant les Utilisateurs telles que l’adresse Protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, le système d’exploitation utilisé, les pages consultées, ainsi que les informations téléchargées. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services, et sont conservées pendant une durée d’un an.

6.2 Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site « certifik.io ».

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Bénéficiaire et l’Editeur à l’employer.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité de son navigateur (tel que : Firefox, Opera, Edge, Chrome etc…) ; l’opposition à tous les cookies de « certifik.io ».peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.

6.3 Liens Hypertextes / Contenus de tiers

L’existence de liens vers des sites tiers ou d’accès à des contenus de tiers via « Certifik.io » ne constitue pas une recommandation ni une validation de ces sites et de leurs contenus. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter aux conditions d’utilisations desdits sites. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site « Certifik.io ».

L’Editeur et le Bénéficiaire ne sauraient être tenus pour responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

ARTICLE 7 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les Utilisateurs sont informés que le Bénéficiaire collecte et traite les Données à caractère personnel les concernant (Données d’identification, Données professionnelles, Données de connexion), en fonction des usages de « certifik.io », conformément aux finalités définies ci-après nécessaires à l’accomplissement des Services :

Les Données à caractère personnel proviennent des Utilisateurs, du Bénéficiaire, ou des informations générées dans le cadre de l’utilisation de « certifik.io ».

Elles sont accessibles par les personnels habilités par le Bénéficiaire ayant à en connaitre dans le cadre de leurs activités, notamment les prestataires, les administrateurs de « certifik.io », et tout autres personnels habilités de l’Éditeur.

Par ailleurs, les Données à caractère personnel pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations, lorsque cette communication est prévue par la loi.

Le Bénéficiaire informe les Utilisateurs que les Données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers, hors prestataires de services sous sa responsabilité.

Les Données à caractère personnel des Utilisateurs non clients (simples visites sur le site) seront conservées sur « certifik.io » pendant une durée de 3 mois à compter des échanges engagés avec le bénéficiaire.
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs clients (ayant souscrit un abonnement) seront conservées sur « certifik.io » pendant toute la durée du contrat conclu avec le Bénéficiaire et pendant une durée de 3 mois à compter de la sortie de l’Utilisateur du contrat le liant au bénéficiaire.

Conformément à la Règlementation Protection des Données, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits de consultation, rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, de limitation du traitement ou de portabilité, sur les informations personnelles traitées dans le cadre des Services en adressant une demande accompagnée d’une copie de pièce d’identité auprès du service compétent du Bénéficiaire dont les coordonnées sont mentionnées à l’ARTICLE 1 .

Les Utilisateurs peuvent également adresser à ce service les directives relatives au sort des Données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière souhaitée pour l’exercice des droits précités.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Bénéficiaire, l’Éditeur, leurs dirigeants et/ou les prestataires, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation de « certifik.io » et ou Services.

Les sources des informations diffusées sur le site « certifik.io » sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site « certifik.io » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers comme un piratage ou une perte de données imputables à l’hébergeur.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ DES IDENTIFIANTS ET CODES D’ACCÈS

Les Utilisateurs se voit accorder, pour l’utilisation de « certifik.io », des identifiants et codes d’accès nécessaires à ses connexions au Service (« Identifiants »).

Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sur la responsabilité des Utilisateurs. Ces derniers s’engagent à ne pas transmettre à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants.

En cas d’usage non conforme des Identifiants, l’accès à « certifik.io » des Utilisateurs pourra être suspendu sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice.

Les Utilisateurs s’engagent à :

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ DES COMMUNICATIONS VIA INTERNET ET AUTRES RÉSEAUX

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, ni le Bénéficiaire ni l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre le Bénéficiaire et un Utilisateur.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION, REFUS ET MODIFICATION DES CGU

Les Utilisateurs ne pourront accéder à « certifik.io » qu’après acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

« certifik.io » se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Dans le cas où un Utilisateur ne serait pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des CGU, il ne doit pas utiliser « certifik.io ».

La fonction de refus est disponible dans le cadre des CGU. Ce principe répond au droit d’opposition. Refuser les CGU déclenche une opposition à l’utilisation de « certifik.io ». Dans ce cas, la connexion au site pour un Utilisateur n’est plus possible. Il devra contacter l’éditeur s’il souhaite se connecter dû à un changement d’avis.
En cas de modification des CGU, ces dernières seront portées à la connaissance des Utilisateurs afin de recueillir leur consentement.